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principe du premier déposant

См. также в других словарях:

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

  • Bibliobus — Des bibliobus en Espagne. Un bibliobus est un véhicule aménagé pour servir de bibliothèque. Henri Vendel, bibliothécaire à Châlons en Champagne, créera en France ce qui deviendra le premier bibliobus. En 1938, il sera à l origine des premières… …   Wikipédia en Français

  • IMPRIMERIE — L’Académie des sciences, invitée par Colbert à entreprendre une «Description et perfection des métiers», c’est à dire à étudier «toutes les machines en usage dans la pratique des arts...», commença par faire dessiner lesdites machines et «mit… …   Encyclopédie Universelle

  • Balance hydrostatique — d un laboratoire de physique (1920) La balance hydrostatique est une balance destinée à mettre en évidence la poussée d Archimède. Elle sert aussi à déterminer la densité d objet non solubles dans l eau et plus denses que l eau ou la densité de… …   Wikipédia en Français

  • Histoire de l'Empire byzantin — L Empire byzantin à son apogée sous Justinien en 550 …   Wikipédia en Français

  • INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • NOYAU ATOMIQUE — La découverte d’un noyau minuscule au centre de l’atome date du début du siècle (Rutherford, 1911), mais c’est celle du neutron (Chadwick, 1932) qui lança la physique nucléaire sur ses bases actuelles. Depuis lors, en effet, on admet qu’un noyau… …   Encyclopédie Universelle

  • CULTURE ET CIVILISATION — En septembre 1914, accordant au ton de la propagande de guerre l’anathème jeté par Luther sur l’universalisme romain et renouvelé par Herder sur la philosophie des Lumières, Thomas Mann posait en principe, dans la Neue Rundschau , l’antagonisme… …   Encyclopédie Universelle

  • Révolution française — Cet article concerne la Révolution française de 1789. Pour celle de 1830, voir Trois Glorieuses. Pour celle de 1848, voir Révolution française de 1848. La Révolution française est la période de l h …   Wikipédia en Français

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